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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 37 trouvées
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Question n° 05625 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Conditions de traitement des dossiers de naturalisation
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 02132 posée par M. Michel Doublet
Institutions sociales et usagers
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence
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Question n° 10533 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Réunion de la Commission nationale consultative des gens du voyage
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 08811 posée par M. Alain Vasselle
Horaires d'accueil du public dans les bureaux de la sécurité sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 08300 posée par M. Marc Lauriol
Formulaires de demande de retraite du régime général
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 01955 posée par M. Marc Boeuf
Mise en place d'un numéro vert de l'administration destiné aux handicapés
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 24415 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac
Délais de réponse des services de l'administration
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20313 posée par M. Henri Collette
Conséquences du changement d'appellation de la " Délégation à l'économie sociale "
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16202 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Modernisation des structures des ministères sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28096 posée par M. Pierre Bastie
Complexité des remboursements de sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence