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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 07109 posée par M. Henri Collard
Indemnités journalières de certains agents des collectivités territoriales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 02628 posée par M. Michel D'Aillieres
Collectivités locales: recrutement de personnels temporaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 24942 posée par M. Claude Huriet
Volume des effectifs des services centraux du ministère des affaires sociales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 23935 posée par M. Henri Belcour
Collectivités locales: politique sociale de l'emploi, aide financière
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 23975 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Taux de la cotisation d'assurance sociale des pré-retraités
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 01396 posée par M. Rémi Herment
Collectivités locales: modalités d'attribution d'un revenu de remplacement aux agents non fonctionnaires ayant perdu leur emploi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27154 posée par M. Jean Amelin
Aides aux employés des collectivités locales privés d'emploi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0149A posée par M. Rémi Herment
Avenir des directions départementales des affaires sanitaires et sociales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24038 posée par M. Jean-Paul Chambriard
Allocations de chômage des apprentis
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0404S posée par Mme Monique Midy
Etablissement des listes pour l'élection des administrateurs de la sécurité sociale
La question a été retirée
Pertinence