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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 09306 posée par M. Yves Krattinger
Transferts du revenu minimum d'insertion et du revenu minimum d'activité aux conseils généraux
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence