Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

  1. Question n° 00697 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

    Situation des chauffeurs de car de tourisme en matière de droits à la retraite

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00698 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

    Congés de récupération des formateurs des instituts de formation en soins infirmiers

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00699 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

    Formation des demandeurs d'emploi

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03438 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

    Situation des associations ayant embauché des emplois jeunes

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03763 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

    Régime simplifié d'agrément administratif pour les mutuelles en activité

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 11432 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

    Rachat de la première année d'activité pour les professionnels libéraux

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne