Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 11573 posée par M. Yves Krattinger

    Barème des commissions de surendettement

    Réponse du Ministère déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11505 posée par M. Yves Krattinger

    Congé de solidarité familiale

    Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 11018 posée par M. Yves Krattinger

    Conventions pluriannuelles NSEJ 2004

    Réponse du Secrétariat d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09306 posée par M. Yves Krattinger

    Transferts du revenu minimum d'insertion et du revenu minimum d'activité aux conseils généraux

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08158 posée par M. Yves Krattinger

    Levée du gel budgétaire pour les entreprises d'insertion

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Moyenne

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