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155 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 143 trouvées
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Question n° 11505 posée par M. Yves Krattinger
Congé de solidarité familiale
Réponse du Ministère délégué aux relations du travail
Pertinence
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Question n° 11408 posée par M. Jean Faure
Livret de famille pour les couples non mariés dont l'un des conjoints est de nationalité européenne
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 05800 posée par M. Georges Mouly
Publication du décret de l'article 51 de la loi de modernisation sociale, relatif à l'accueil familial
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 00058 posée par M. Michel Doublet
Consultation des familles sur les questions d'éducation
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Pertinence
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Question n° 00062 posée par M. Michel Doublet
Mesures d'aide à la petite enfance
Réponse du Ministère délégué à la famille
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 00856 posée par M. Nicolas About
Années gratuites d'assurance pour le calcul des retraites des mères de famille
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24243 posée par M. Jacques Baudot
Statut d'aide familiale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21464 posée par M. André Fosset
Politique familiale française
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 19165 posée par M. Jacques Oudin
Evolution des aides accordées aux familles au cours des quinze dernières années
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 19001 posée par M. Henri Collette
Politique familiale française
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence