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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 22787 posée par M. André Reichardt
Niveau de qualification des prothésistes dentaires
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 22488 posée par M. Raymond Vall
Réforme des obligations applicables à la profession de ramoneur
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 22208 posée par M. Daniel Laurent
Qualification et statut des prothésistes dentaires
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 20483 posée par M. André Reichardt
Ramoneurs et multiplication de refus d'intervention
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 12566 posée par M. Michel Le Scouarnec
Frais et remboursement des soins optiques
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 12524 posée par M. Roland Ries
Surcoûts de l'optique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12283 posée par Mme Anne-Marie Escoffier
Surcoûts de l'optique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12309 posée par M. Claude Jeannerot
Concurrence déloyale entre les différents organismes d'aide à la personne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence