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113 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
0 questions affichées sur les 113 trouvées
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Question n° 16051 posée par M. Roland Courteau
Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16124 posée par M. Alain Fauconnier
Congé maternité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16229 posée par M. Bernard Cazeau
Bénéfice du RSA pour les personnes « séparées »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16256 posée par M. François Rebsamen
Lutte contre les violences faites aux femmes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16295 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Nouveau dispositif en charge des politiques de protection de l'enfance
La question est caduque
Pertinence