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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 17664 posée par Mme Corinne Imbert
Développement du tourisme médical en France et ses conséquences
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 11341 posée par M. Jean Louis Masson
Centenaires parmi les personnes percevant une retraite du régime général résidant en France et en Algérie
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 09832 posée par M. Jean Louis Masson
Centenaires parmi les personnes percevant une retraite du régime général résidant en France et en Algérie
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 08829 posée par M. Jean-Paul Fournier
Prestations familiales pour les enfants nés à l'étranger entrés en France hors du cadre du regroupement familial
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 07857 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques sur le pourcentage de centenaires parmi les personnes percevant une retraite du régime général
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 24484 posée par M. Hervé Maurey
Internes formés l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21200 posée par M. Hervé Maurey
Internes formés l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11812 posée par M. Jacques Legendre
Suppression de la condition de nationalité dans l'accès aux diplômes de formation médicale spécialisée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09864 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Évolution de l'aide médicale d'État depuis la suppression du forfait d'accès
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09865 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Aide médicale d'État et nomadisme médical
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence