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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 20559 posée par M. Louis Souvet
Préoccupations des masseurs kinésithérapeutes concernant l'exercice libéral de leur profession
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 10678 posée par M. Jean Cluzel
Taxation des actions de promotion de l'industrie pharmaceutique
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 20457 posée par M. Bernard Piras
Information indépendante et objective des médecins en matière de prescription de médicaments
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14064 posée par M. Marc Daunis
Taxe sur le chiffre d'affaires des mutuelles pour financer la vaccination des Français contre la grippe A/H1N1
La question est caduque
Pertinence