Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 17617 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Enseignant résident et crise sanitaire

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00558 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Simplification des conditions de délivrance et de transmission des certificats de vie pour les Français résidant à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 19038 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Formalités à remplir par les retraités français résidant hors de France pour percevoir leur pension

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 14202 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Formalités à remplir par les retraités français résidant hors de France pour percevoir leur pension

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 12029 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Caisse des Français de l'étranger : modalités d'élection du conseil d'administration et calendrier de la réforme

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 08186 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Situation de la Caisse des Français de l'étranger et demande d'une mission de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS)

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14046 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Protection sociale des Français résidant aux États-Unis

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08010 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger

    La question a été retirée

    Pertinence Faible