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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0619S posée par M. Paul Souffrin
Menaces de licenciement de travailleurs des usines Unimétal de Gandrange-Rombas (Moselle)
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 0623S posée par M. Jean-Claude Carle
Mise aux normes européennes des équipements de travail
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 0142S posée par M. François Marc
Accidents de travail dans le secteur agroalimentaire
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées
Pertinence
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Question n° 0088S posée par M. Raymond Couderc
Problème de santé concernant des techniciens France Télécom ayant travaillé sur les sites de Bédarieux et de Béziers
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 0335S posée par M. Daniel Reiner
Inscription de l'usine Solvay sur la liste des établissements ouvrant droit au dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 0592S posée par M. Christian Poncelet
Interdiction pour les artisans et chefs de petites entreprises de s'assurer contre les conséquences de leur propre faute inexcusable
La question a été retirée
Pertinence