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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 10654 posée par M. Claude Saunier
Rétablissement de l'aide personnalisée au logement et de l'allocation logement
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 07567 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Aménagement des textes régissant les obligations des bailleurs publics
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 06842 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Aménagement des textes régissant les obligations des bailleurs publics
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 06847 posée par M. Georges Berchet
Instauration d'une aide unique au logement
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 01904 posée par M. René Travert
Baisse du pouvoir d'achat de l'aide au logement
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence