Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 10125 posée par M. André Bohl

    Fonctionnaires retraités: mode de prélèvement des cotisations mutualistes

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10805 posée par M. André Bohl

    Mères de famille d'au moins trois enfants: retraite à 60 ans

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 13170 posée par M. André Bohl

    Bilan des contrats de solidarité

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  4. Question n° 14845 posée par M. André Bohl

    Pré-retraités exerçant des activités administratives à titre bénévole: versement des allocations

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14850 posée par M. André Bohl

    Artisans: abaissement à 60 ans de l'âge de la retraite

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 28003 posée par M. André Bohl

    Retraites minières: difficultés de paiement

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 24953 posée par M. André Bohl

    Proratisation des pensions minières

    La question est caduque

    Pertinence Faible