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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0422S posée par M. Alain Milon
Abattement de cotisations sociales pour les établissements et services médico-sociaux publics
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 1131S posée par Mme Catherine Procaccia
Urgences obstétricales de Villeneuve-Saint-Georges
La question est caduque
Pertinence