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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 48 trouvées

1. Question n° 10263 posée par M. Rémy Pointereau

   Cumul emploi-retraite dans le secteur public

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   02/05/2019

   Pertinence

2. Question n° 07054 posée par Mme Nadia Sollogoub

   Remplacement de fonctionnaires territoriaux titulaires dans les communes de moins de mille habitants

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   04/10/2018

   Pertinence

3. Question n° 16059 posée par M. Gérard Cornu

   Agent non titulaire reconnu inapte totalement et définitivement

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   30/04/2015

   Pertinence

4. Question n° 05805 posée par M. Claude Jeannerot

   Traitement des agents non titulaires de la fonction publique territoriale en cas de grave maladie

   Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

   11/04/2013

   Pertinence

5. Question n° 05190 posée par Mme Anne Émery-Dumas

   Charge des ATSEM sans affectation pour les communes

   Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

   07/03/2013

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 39954 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

   Rémunération des agents de la fonction publique territoriale

   La question est caduque

   06/06/2002

   Pertinence