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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 14191 posée par Mme Maryvonne Blondin
Prime de fonction et de résultat aux agents du ministère de l'économie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 11640 posée par M. Jacques Mahéas
Externalisation du contrôle technique des véhicules lourds et instauration d'une " indemnité exceptionnelle de projet personnel "
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 00377 posée par M. Pierre Vallon
Prise en compte d'une indemnité de technicité dans le calcul des pensions de retraite de certains agents du ministère de l'économie
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 12953 posée par M. Jean Cluzel
Statut des agents du ministère de l'économie
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 06779 posée par M. Daniel Bernardet
Grève des impôts
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 25142 posée par M. Pierre Vallon
Prise en compte d'une indemnité de technicité dans le calcul des pensions de retraite de certains agents du ministère de l'économie
La question est caduque
Pertinence