Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 11387 posée par M. Emmanuel Hamel

    Nombre de certificats de situation administrative d'un véhicule délivrés dans les préfectures et sous-préfectures

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 01523 posée par M. Claude Fuzier

    Médailles d'honneur: revalorisation des taux de qualification

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01076 posée par M. Louis Longequeue

    Personnel du cadre national des préfectures: avancement d'échelon

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 01021 posée par M. Roger Poudonson

    Situation de certains personnels de préfecture

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 33168 posée par M. Roger Poudonson

    Situation de certains personnels de préfecture

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 00888 posée par Mme Hélène Luc

    Agents rémunérés sur les budgets départementaux: ventilation

    La question a reçu une réponse directe

    Pertinence Faible