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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 19868 posée par M. Jean Louis Masson
Discrimination des contractuels de la fonction publique
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 11089 posée par Mme Victoire Jasmin
Mobilités dans la fonction publique
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 07870 posée par Mme Viviane Malet
Congé de formation professionnelle dans la fonction publique
En attente de réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 06986 posée par Mme Viviane Malet
Procédure de suspension disciplinaire et poursuites pénales
En attente de réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 05538 posée par Mme Françoise Gatel
Réforme de la protection sociale complémentaire
En attente de réponse du Premier ministre
Pertinence