Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

Question n° 1867S posée par Mme Christine Herzog

Retours des personnels communaux en autorisation spéciale d'absence

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

14/10/2021
Pertinence
Question n° 1813S posée par M. Laurent Burgoa

Dispositions applicables aux agents bénéficiant d'une autorisation spéciale d'absence

Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances

23/09/2021
Pertinence
Question n° 1541S posée par Mme Élisabeth Doineau

Participation des employeurs territoriaux à la prévoyance

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

25/02/2021
Pertinence
Question n° 1533S posée par M. Philippe Bonnecarrère

Compensations des autorisations spéciales d'absence

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

18/02/2021
Pertinence
Question n° 1148S posée par M. Vincent Delahaye

Modalités d'application de la nouvelle bonification indiciaire ville avec la nouvelle carte des quartiers prioritaires

Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

28/05/2015
Pertinence