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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 14286 posée par M. François Marc
Remise en cause de l'usage des véhicules 44 tonnes et pénalisation des entreprises agricoles bretonnes
Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0230G posée par M. Philippe Paul
Agroalimentaire en Bretagne
Réponse du Ministère chargé de l'agroalimentaire
Pertinence