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395 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 315 trouvées
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Question n° 26387 posée par M. Jean Pierre Vogel
Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicables dans le secteur agroalimentaire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 25379 posée par Mme Françoise Férat
Projet d'arrêté ministériel relatif aux effluents agro-industriels
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 24157 posée par M. Cédric Perrin
Évolutions du mode de calcul du nutriscore
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 23225 posée par M. Henri Cabanel
Interdiction pour les produits végétaux d'utiliser des dénominations de produits carnés
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 17715 posée par M. Daniel Gremillet
Impact de la réforme de l'assurance chômage sur l'industrie agroalimentaire
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 80 trouvées
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Question n° 27399 posée par M. Yves Détraigne
Protéines de biosynthèse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24342 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Conditions de fermeture par le groupe Unilever de l'usine Knorr de Duppigheim et du plan social qui l'accompagne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02510 posée par Mme Laurence Cohen
Contamination de nourrissons par du lait infantile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02429 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Vente et distribution de lait infantile premier âge contaminé par des salmonelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23509 posée par Mme Patricia Schillinger
Conséquences de la pénurie d'oeufs pour l'industrie agroalimentaire
La question est caduque
Pertinence