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96 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 74 trouvées
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Question n° 22490 posée par M. André Vantomme
Avenir de la profession d'avocat
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 22837 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Avenir et protection de la profession d'avocat
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 23635 posée par Mme Jacqueline Gourault
Aide juridictionnelle
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 23849 posée par M. Paul Raoult
Difficultés de l'aide juridictionnelle
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 23864 posée par Mme Annie David
Dégradation de l'aide juridictionnelle
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 25538 posée par Mme Sandrine Hurel
Dégradation de la situation de l'aide juridictionnelle
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 05143 posée par M. André Boyer
Déjudiciarisation
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 22977 posée par M. Vincent Capo-Canellas
Paiement des interventions en garde à vue des avocats du barreau de la Seine-Saint-Denis
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23083 posée par M. Claude Dilain
« CERFA gardes à vue » en Seine-Saint-Denis
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02563 posée par M. Roland Courteau
Nécessaire revalorisation des missions d'aide juridictionnelle
La question est caduque
Pertinence