Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 0174S posée par M. Philippe Marini

    Création de postes de magistrat du siège et de juge des enfants au tribunal de grande instance de Compiègne (Oise)

    Réponse du ministère : Relations avec le Sénat

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0330S posée par M. Jean Clouet

    Occupation irrégulière des locaux de l'école du bâtiment et des travaux publics

    Réponse du ministère : Recherche

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0078S posée par Mme Marie-Madeleine Dieulangard

    Tarif des huissiers de justice

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 1246S posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Réforme de l'aide juridictionnelle

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 1000S posée par Mme Muguette Dini

    Maintien des relations enfants-parents dans les cas de séparations familiales conflictuelles

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 0372S posée par M. Jacques Mézard

    Affectation de la contribution pour l'aide juridique au financement de l'aide juridictionnelle

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne