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440 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 386 trouvées
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Question n° 12712 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Avocats de la cour d'appel de Nouméa (Nouvelle-Calédonie)
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 19021 posée par M. Hubert D'Andigne
Réorganisation de la profession d'avocat
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 22879 posée par M. Louis Moinard
Rémunération des notaires dans le cadre de l'aide juridictionnelle
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 23102 posée par M. Michel Alloncle
Non-rétribution des avocats désignés au titre de l'aide juridictionnelle devant les tribunaux des pensions militaires
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 23236 posée par M. Rémi Herment
Rémunération des avocats désignés au titre de l'aide juridictionnelle
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 54 trouvées
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Question n° 22890 posée par M. Claude Pradille
Seuil des ressources pour bénéficier de l'aide juridique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24729 posée par M. Hubert Haenel
Barème professionnel d'honoraires des agents de recherche privée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 31066 posée par M. Emmanuel Hamel
Bilan de l'application de la loi nº 98-1163 du 18 décembre 1998 relative à l'accès au droit et à la résolution amiable des conflits
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 36170 posée par M. Louis Souvet
Aide juridictionnelle pour les personnes victimes d'hépatites
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 36515 posée par M. Jean-François Picheral
Conditions d'admission à l'aide juridictionnelle
La question est caduque
Pertinence