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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 14687 posée par M. Claude Bérit-Débat
Restrictions d'obtention des APL pour les étudiants
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 04736 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Aides au logement pour les étudiants
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 01931 posée par M. Bernard Angels
Accès au logement des étudiants
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 01185 posée par M. Jean-François Longeot
Diminution des aides personnalisées au logement et précarité étudiante
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00880 posée par Mme Marie-France de Rose
Annonce de la baisse ou suppression possible des aides personnalisées au logement à la rentrée de septembre 2017
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence