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604 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 581 trouvées
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Question n° 08544 posée par M. François Bonhomme
Pour une revalorisation des petites pensions agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 08415 posée par M. Pierre-Antoine Levi
Injustices et inégalités des pensions des retraités agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 07281 posée par M. Mickaël Vallet
Stagiaire vie familiale et aide à domicile
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 05706 posée par M. Jean Louis Masson
Difficultés à établir la qualité d'aide familial pour les droits à la retraite
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 04225 posée par M. Yves Détraigne
Calcul des retraites agricoles sur les 25 meilleures années
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 13317 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Accompagnement des proches de malades alcooliques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12242 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Accompagnement des proches de malades alcooliques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09806 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Situation des personnes exerçant une activité agricole, artisanale ou commerciale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00398 posée par M. Jean Pierre Vogel
Prestation de compensation du handicap et aidant familial
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22258 posée par M. Jean-Noël Guérini
Inégalités d'accès à la propriété
La question est caduque
Pertinence