Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 17312 posée par M. Jean Besson

    Valorisation des aides au logement

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 18635 posée par Mme Anne-Marie Payet

    Revalorisation du forfait charges dans les DOM

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 19035 posée par M. André Vantomme

    Disparité de l'aide au logement dans le département de l'Oise

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03159 posée par M. Alain Fouché

    Conditions d'attribution de l'aide personnalisée au logement

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 14816 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Orientations budgétaires

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Faible

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