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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 16595 posée par M. Yves Pozzo di Borgo
Solidarité suite au raz-de-marée du Sud-Est asiatique
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0668G posée par M. Alain Vasselle
Organisation mondiale du commerce (OMC)
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 02729 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Frais de scolarité des familles françaises à Naples
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 16486 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Situation économique des sociétés étrangères fondées ou dirigées par des Français établis hors de France
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 26294 posée par M. Alain Marc
Agriculteur actif
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 16169 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Extension de l'aide versée aux étudiants en situation de précarité aux jeunes dont les parents résident à l'étranger
La question est caduque
Pertinence