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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 20554 posée par M. Bernard Piras
Aide à la surface pour les producteurs de fruits à coque
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 20587 posée par M. Bernard Murat
Aides à la production de noix
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 20776 posée par M. Jean-Pierre Vial
Aides aux producteurs de fruits à coque
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 21133 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Conditions de distribution des aides européennes aux exploitations agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 00616 posée par M. Michel Moreigne
Dates de versement et montant de la PMTVA
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 23147 posée par M. Robert Tropeano
Situation des professionnels de la pêche
La question est caduque
Pertinence