Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

  1. Question n° 20748 posée par M. Marcel Vidal

    Liste nominale des bénéficiaires français des fonds européens de la politique agricole commune

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 21460 posée par M. Daniel Bernardet

    Préoccupation des propriétaires agricoles relative aux modalités de transfert des droits à paiement unique

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 11946 posée par M. Jean-François Mayet

    Délimitation des zones défavorisées simples

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 12189 posée par M. Louis Pinton

    Conséquences de la redéfinition des zones défavorisées simples par l'Union européenne

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 12448 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Révision de la délimitation des zones défavorisées simples

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

Voir toutes les questions avec réponses