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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 43 trouvées
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Question n° 0669S posée par M. Dominique Mortemousque
Mise en application des droits à paiement unique
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et à la ruralité
Pertinence
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Question n° 16429 posée par M. Daniel Reiner
Mise en place de la réforme de la PAC : conditionnalité
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 17430 posée par Mme Françoise Férat
Soutien à la production "bio"
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 20554 posée par M. Bernard Piras
Aide à la surface pour les producteurs de fruits à coque
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 20748 posée par M. Marcel Vidal
Liste nominale des bénéficiaires français des fonds européens de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence