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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 14463 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Situation des industries de l'habillement
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 14488 posée par M. Michel Mercier
Entreprises du textile et de l'habillement
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0318G posée par M. Jean-Pierre Bel
Remboursement des aides versées à l'industrie textile
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 37791 posée par M. Henri de Raincourt
Aide au recrutement du personnel d'encadrement versée par les DRIRE
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 01601 posée par M. René Trégouët
Pertes d'exploitation de l'industrie houillère
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 39540 posée par M. René Trégouët
Pertes d'exploitation de l'industrie houillère
La question est caduque
Pertinence