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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 06273 posée par Mme Valérie Létard
Participation financière des familles à la réforme des rythmes scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 07044 posée par M. Alain Fouché
Réforme des rythmes scolaires et compensation de l'État
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 07615 posée par M. François Marc
Réforme des rythmes scolaires et gratuité des activités périscolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 08065 posée par M. Yves Détraigne
Financement de la réforme des rythmes scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 08103 posée par M. Bernard Fournier
Refondation des rythmes scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 12410 posée par Mme Françoise Cartron
Création d'une dotation de compensation de la réforme des rythmes scolaires
La question est caduque
Pertinence