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92 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 91 trouvées
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Question n° 20783 posée par M. Bernard Dussaut
Réforme de l'aide personnalisée au logement (APL)
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 20985 posée par Mme Joëlle Dusseau
Mesures de révision de l'aide personnalisée au logement
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 21490 posée par M. Jacques Baudot
Conséquenses de la réforme de l'aide personnalisée au logement (APL)
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 04447 posée par M. Emmanuel Hamel
Logement des personnes défavorisées
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 0559S posée par M. Léon Fatous
Lutte contre l'insalubrité des logements
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 10778 posée par M. Roland Courteau
Fonds de solidarité pour le logement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence