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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 07060 posée par M. Alain Joyandet
Parution des décrets d'application de la loi sur le financement de la sécurité sociale
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 24307 posée par M. Jean-Guy Branger
Utilisation des excédents budgétaires de 1999 en faveur de la famille
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 07627 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression de l'exonération de charges dont bénéficient les sportifs professionnels
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 08623 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Préservation des acquis de la politique familiale
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 10538 posée par Mme Annie David
Médecine en zone de montagnes
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence