Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
-
Question n° 16607 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Devenir des aides personnelles au logement
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
-
Question n° 16968 posée par M. Marcel Bony
Perspectives de réduction du budget du logement pour 1997
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
-
Question n° 18212 posée par M. Jean-Jacques Robert
Marché mondial de la banane
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
-
Question n° 24989 posée par M. Serge Mathieu
Mesures en faveur de la famille
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
-
Question n° 0404G posée par M. Claude Huriet
Aides versées aux communes après les tempêtes de décembre 1999
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 11275 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Remboursement des aides versées lors de la fermeture du chantier naval de La Ciotat
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 23354 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Remboursement du montant des aides versées lors de la fermeture du chantier naval de La Ciotat en cas de réouverture
La question est caduque
Pertinence