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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 34 trouvées
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Question n° 00931 posée par M. André Diligent
Montant moyen par logement des prêts PAP et PLA
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 01205 posée par M. Louis Mercier
Marché de la viande bovine
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 04722 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Aide aux agriculteurs de Moselle
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 09858 posée par M. Bernard Charles Hugo
Aides de la CEE aux agriculteurs français
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 11256 posée par M. Jean Huchon
Conséquences de la sécheresse pour les exploitants agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 12426 posée par M. Edouard Le Jeune
Nouvelles modalités d'obtention des prêts d'accession à la propriété
La question est caduque
Pertinence