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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 20662 posée par M. Alain Pluchet
Revenus pris en compte pour l'octroi des aides communautaires versées aux agriculteurs
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 21484 posée par M. Michel Doublet
Aide versée aux agriculteurs allemands
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 20748 posée par M. Marcel Vidal
Liste nominale des bénéficiaires français des fonds européens de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 21460 posée par M. Daniel Bernardet
Préoccupation des propriétaires agricoles relative aux modalités de transfert des droits à paiement unique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence