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86 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 86 trouvées
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Question n° 09858 posée par M. Bernard Charles Hugo
Aides de la CEE aux agriculteurs français
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 20662 posée par M. Alain Pluchet
Revenus pris en compte pour l'octroi des aides communautaires versées aux agriculteurs
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 21484 posée par M. Michel Doublet
Aide versée aux agriculteurs allemands
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 21628 posée par M. Albert Voilquin
Déséquilibres entre les revenus agricoles selon les régions
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 03164 posée par M. Jean Grandon
Projet de réforme du plan de régionalisation des aides compensatoires " grandes cultures "
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence