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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 30 trouvées

1. Question n° 17312 posée par M. Jean Besson

   Valorisation des aides au logement

   Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

   28/04/2005

   Pertinence

2. Question n° 18635 posée par Mme Anne-Marie Payet

   Revalorisation du forfait charges dans les DOM

   Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

   14/07/2005

   Pertinence

3. Question n° 19035 posée par M. André Vantomme

   Disparité de l'aide au logement dans le département de l'Oise

   Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

   04/08/2005

   Pertinence

4. Question n° 24451 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

   Allocations logements versées au fur et à mesure des travaux pour les logements non décents

   Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

   21/09/2006

   Pertinence

5. Question n° 24695 posée par M. Jacques Legendre

   Autorisation de la mise en place par les CAF d'une mesure conservatoire sur les allocations des logements non décents

   Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

   12/10/2006

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 10778 posée par M. Roland Courteau

   Fonds de solidarité pour le logement

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   13/06/2019

   Pertinence