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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 14864 posée par M. Roland Courteau
Révision du classement des communes en zones défavorisées
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 18079 posée par M. Yves Détraigne
Réforme du dispositif « Un fruit pour la récré »
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 12161 posée par M. Daniel Gremillet
« Cantine à un euro » et petits-déjeuners gratuits à l'école
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence