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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 115 trouvées

1. Question n° 0956S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Cumul d'aides sur des parcelles différentes au sein d'une même exploitation

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

   07/12/2023

   Pertinence

2. Question n° 0879S posée par M. Pierre Cuypers

   Suspension du paiement de l'avance des aides de la politique commune pour certains agriculteurs seine-et-marnais

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   26/10/2023

   Pertinence

3. Question n° 06100 posée par M. Max Brisson

   Suppression des aides « PAC » versées aux retraités agricoles

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   06/04/2023

   Pertinence

4. Question n° 06081 posée par Mme Christine Herzog

   Législation sur les subventions européennes pour les agriculteurs exploitants âgés

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   30/03/2023

   Pertinence

5. Question n° 05532 posée par M. Hervé Maurey

   Éligibilité aux aides au titre de la politique agricole commune

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   02/03/2023

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 23147 posée par M. Robert Tropeano

   Situation des professionnels de la pêche

   La question est caduque

   29/03/2012

   Pertinence