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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 01838 posée par M. Michel Doublet
Amélioration du recouvrement des trop-perçus pour le RSA et les aides au logement
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 06252 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Montant de la prestation d'aide ménagère versée par les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail
La question est caduque
Pertinence