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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00196 posée par M. Michel Raison
Décès d'un enfant
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 13387 posée par M. Michel Dagbert
Dysfonctionnements liés à la réforme du complément du mode de garde
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 24203 posée par M. Michel Raison
Décès d'un enfant
La question est caduque
Pertinence