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172 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 162 trouvées
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Question n° 05201 posée par M. Yves Bouloux
Conditions de versement de la prestation de compensation du handicap en cas de décès de la personne bénéficiaire
Réponse du Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 04759 posée par M. Hervé Maurey
Coût des mesures incitatives pour lutter contre le problème de la démographie médicale
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 03618 posée par M. Hervé Maurey
Coût des mesures incitatives pour lutter contre le problème de la démographie médicale
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 03193 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Revalorisation salariale des aides à domicile
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 02571 posée par M. Édouard Courtial
Extension de l'avenant 43
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 09370 posée par M. Sébastien Fagnen
Acteurs de l'aide à domicile, oubliés du Ségur
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 04373 posée par Mme Laure Darcos
Action en récupération des aides sociales versées par les départements
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 23735 posée par M. Jean-Marie Janssens
Situation des assistantes maternelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16463 posée par M. Abdallah Hassani
Aide exceptionnelle accordée aux étudiants ultramarins en raison de la crise sanitaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16169 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Extension de l'aide versée aux étudiants en situation de précarité aux jeunes dont les parents résident à l'étranger
La question est caduque
Pertinence