Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 07044 posée par M. Alain Fouché

    Réforme des rythmes scolaires et compensation de l'État

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 08636 posée par M. Alain Fouché

    Réforme des rythmes scolaires et compensation de l'État

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 13033 posée par M. Yves Détraigne

    Financement de la réforme des rythmes scolaires

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Faible

  4. Question n° 13083 posée par Mme Danielle Michel

    Mise en place d'un financement pérenne dans le cadre de la réforme des nouveaux rythmes scolaires

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Faible

  5. Question n° 13399 posée par M. Jacques-Bernard Magner

    Fonds d'amorçage

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25873 posée par M. Georges Mouly

    Aides aux communes pour l'achat d'isoloirs accessibles aux personnes à mobilité réduite

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 12410 posée par Mme Françoise Cartron

    Création d'une dotation de compensation de la réforme des rythmes scolaires

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 10480 posée par M. Bernard Bonne

    Coût de la compétence périscolaire

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 11285 posée par Mme Sylvie Vermeillet

    Aides versées par les agences de l'eau aux communes

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne