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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 06240 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Statut des dirigeants sportifs bénévoles
Réponse du ministère : Jeunesse et sports
Pertinence
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Question n° 07452 posée par M. Louis Mercier
Dépenses d'investissement des établissements privés du premier degré : subventions des collectivités locales
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 03513 posée par M. Edouard Le Jeune
Réévaluation des bourses d'études
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 05911 posée par M. Georges Gruillot
Transfert aux caisses d'allocations familiales de la gestion des bourses des collégiens
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 05954 posée par M. Jean Pourchet
Transfert de la gestion des bourses attribuées aux collégiens
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence