Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 02292 posée par M. Etienne Dailly

    Exploitants agricoles retraités: financement de l'aide ménagère et compensation inter-régimes

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 11256 posée par M. Jean Huchon

    Conséquences de la sécheresse pour les exploitants agricoles

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 12861 posée par M. Albert Voilquin

    Revenu agricole

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 16569 posée par M. Louis Souvet

    Aide versée à l'hectare de terre retiré dans les départements francs-comtois

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  5. Question n° 20662 posée par M. Alain Pluchet

    Revenus pris en compte pour l'octroi des aides communautaires versées aux agriculteurs

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

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