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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 02292 posée par M. Etienne Dailly
Exploitants agricoles retraités: financement de l'aide ménagère et compensation inter-régimes
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 11256 posée par M. Jean Huchon
Conséquences de la sécheresse pour les exploitants agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 12861 posée par M. Albert Voilquin
Revenu agricole
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 16569 posée par M. Louis Souvet
Aide versée à l'hectare de terre retiré dans les départements francs-comtois
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 20662 posée par M. Alain Pluchet
Revenus pris en compte pour l'octroi des aides communautaires versées aux agriculteurs
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence